J.O. 255 du 3 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2006 portant délégation de signature

NOR : CPTP0600133A


Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3 et R. 262-5 ;

Vu le décret du 21 juillet 2004 portant nomination du premier président de la Cour des comptes ;

Vu le décret du 3 octobre 2005 déléguant M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller maître, dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes ;

Vu le décret du 17 janvier 2006 déléguant Mme Marie Pittet, conseillère référendaire, dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes ;

Vu le décret du 25 août 2006 déléguant M. Jean-Christophe Potton, conseiller référendaire, dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes ;

Vu le décret du 17 octobre 2006 déléguant Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseillère référendaire, dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2006 portant organisation administrative de la Cour des comptes ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2006 portant délégation de signature, modifié par l'arrêté du 1er septembre 2006,

Arrête :


Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Marie Pittet, à M. Jean-Christophe Potton et à Mme Isabelle Gravière-Troadec, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 2006.


P. Séguin